Sur la moralisation de la vie publique vue au travers de la lorgnette de l'actualité du Garde des Sceaux, des sots qui l'entourent, et l'état de conscience de la classe politique sur le sens des choses.
Par Aristide Kufudakis, Isabelle Niemezcki, et François Weil.
Par Aristide Kufudakis, Isabelle Niemezcki, et François Weil.
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De la génèse d'une moralisation et du moralisateur
Nous allons sûrement égratigner une personne qui ne méritait pas ça.
Jusqu'à ce que ce Monsieur, fort honorable au demeurant, se mette en oeuvre pour sacrifier sur l'autel de la prétention.
La peste soit du fat, nous faisait entendre Jean-Baptiste Poquelin.
Le pauvre. François Bayrou n'est pas un mauvais homme.
Une sorte de Poupou ... notre Poulidor national, avec ses airs un peu bourrus, son ancrage dans la France terrienne.
Un bon cheval tout de même. Capable de tourner le dos ouvertement à Sarkozy qu'il jugeait totalement débué de morale.
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Ce qui nous donne certainement une bonne raison de penser que si Macron l'a choisi pour veiller à la Justice et aux Sceaux de l'Etat, ce n'est pas pour rien.
Donc l'éleveur de chevaux, oui, si cela vous avait échappé, il passe plus de temps à peigner le cul des équins qu'à écrire des textes lui-même quand il passe dans un parlement ... donc l'éleveur prend les rênes d'un troupeau qui se montrera certes plus nombreux que ses chevaux, mais peut-être moins faciles à dompter. Passer des seaux du palefrenier aux Sceaux de l'Etat, voilà bien un grand pas pour une lettre.
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Bayrou n'aime pas qu'on lui fasse les poches. Un garçon, jeune à l'époque des faits, s'en souvient encore certainement pour avoir gagné une taloche à vouloir tenter le coup.
En public, devant micros au moins, et caméras, il eut ce sursaut de civisme qui consiste en cas de surprise totale à user de la force pour montrer la juste raison.
Nous voici donc équipés d'un Garde des Sceaux. Il m'est arrivé parfois de le surnommer Simplet du Béarn. Promis je ne le ferai plus. Ou alors ce sera par atavisme.Je tiens à préciser que Simplet me vint par association d'idées avec Saint Plait qui correspond à un des volets du personnage.
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Après s'être fait repérer à appeler les agences de presse qui s'empressent de trouver du poil aux pattes à son machin personnel, le Modem, Bayrou de Pau se serait, d'après la même presse, fait remettre en place par Philippe premier, Ministre en chef, chose qui n'est pas si limpide puisque François Bayrou insistait rondement, ou lourdement c'est selon, pour dire qu'il n'y avait pas l'épaisseur d'une feuille d'OCB entre lui et son patron.
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Philippe est un colérique, façon Sarkozy. Bayrou un rancunier méthode Hollande.
On comprend, on comprend petit à petit la construction mentale de cet édifice pyramidal né du mouvement de la pyramide céleste, un 7 mai au soir.
Pendant ce temps-là, le grand patron doit se dire que Président est un métier plus difficile qu'il ne pensait. Quand il jouait lui-même les emmerdeurs en qualité de conseiller ou de ministre, il trouvait faibles ceux qu'il visait. Maintenant sa qualité de cible doit lui rendre la potion amère.
Bayrou n'aimera plus jamais faire partie de ce gouvernement. Il est certainement fâché.
Mais il portera sur les fonts baptismaux son projet. Son projet sur ... la moralisation de la vie politique.
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Moralisation de la vie politique, qui en quelques jours est devenue "pour la confiance dans notre vie démocratique". On met la morale de côté pour tenter dans un premier temps de jouer la carte de la confiance. Plus simple.
Y a t-il eu une longue négociation entre le Président, le Premier Ministre et le Garde Sceaux pour savoir ce qu'on voulait faire en fin de compte ?
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Donc si Bayrou a cédé du terrain, c'est sans doute et uniquement face à Macron. Philippe est un faire-valoir dirait-on.
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Tenter de piquer dans ses propres poches mérite une beigne instantanée, quid d'être un pique-assiette assermenté ou sous immunité parlementaire ? Le panel des châtiments devrait être monstrueux.
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On imagine déjà, tel Charlemagne, d'une mansuétude toute relative,
qui dirigeait l'Europe du poigne de fer, avec une administration à sa
botte, et qui raccourcissait parfois lui-même les fonctionnaires
indélicats.
Le docteur Guillotin n'était pas encore né que l'on décolletait déjà à la rapière.
~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ ![]() Les textes de loi à venir
Le texte qui est aujourd'hui entre les mains des ministres et du Chef de l'Etat, et donc demain à l'Assemblée Nationale, prend la forme d'un triptyque.
On a pas su nous trouver plus simple, parce que le sujet n'est pas simple.
La vie publique à de ces pudeurs qui conduisent les politiques à ne pas demander à la piétaille de s'occuper des comptes des politiques, et pour remettre un peu les choses à plat, il va falloir en passer en partie par des amendements à la Constitution !
Donc en trois volets, la loi de moralisation de la vie publique, qui veut devenir pudique, sera traitée en :
- un texte portant modification de la Constitution, relativement au Conseil Constitutionnel lui-même
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- une loi ordinaire aménageant quelques points concernant parlementaires et ministres
- et une loi organique concernant l'ensemble du personnel politique
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Nous avons bien des choses à dire, parce que nous avons été à l'école des hautes études de la gauche bienveillante :
Il est possible que la liste des points soit augmentée de quelques changements ou suppléments entre temps. On ne lit pas précisément de nouveauté sur les affaires de costumes, mais on y trouve malgré tout, bien repris, quelques points visant à éviter que ne se reproduisent des situations comme celles amenées par François Fillon. Je tiens à souligner au passage, une fois de plus, que tous ces François sont nuisibles à un prénom que je trouve personnellement plutôt empreint de probité. Mais bon. Des commentaires, des idées, des critiques ! - Suppression de la Cour de Justice de la République : la CJR est majoritairement composée de parlementaires et a par le passé fait preuve d'une grande mansuétude. La modification proposée met donc fin à cette anomalie démocratique qui voudrait que les parlementaires soient leurs propres juges. La proposition ne dit pas en revanche devant quelle juridiction un ministre accusé de manquement à la loi serait traduit. On sait que la nouvelle autorité serait composée de magistrats de la Cour d'Appel. De même, la responsabilité de l'instruction n'est pas définie. Le projet mentionne simplement que les plaintes déposées à l'encontre d'un ministre seront "filtrées" par un aéropage constitué de membres du Conseil d'Etat, de la Cour de Cassation, et du Conseil Constitutionel. - suppression de la "réserve parlementaire" : l'allocation annuelle de 130.000€ permettant aux parlementaires de conforter leur implantation locale répond à un système de clientèle. Notons que les parlementaires plus fortunés disposent d'autres moyens (cf Dassault). C'est vrai qu'à première vue cette disposition paraît légitime pour lutter contre l'arbitraire. Mais à bien y réfléchir la nouvelle procédure va à l'encontre d'une proximité souhaitable au sein des circonscriptions: Quant à l' éceuil de l' arbitraire, clientélisme parfois hors de toute logique politique, il serait facilement contré par la publication des engagements et donc la transparence des sommes utilisées. - Sur l'enchaînement des mandats électifs : un parlementaire ne pourra pas exercer consécutivement plus de trois mandats identiques. Ceci s'applique également aux dirigeants des exécutifs locaux : régions, conseils généraux, maires des grandes communes, sans que le seuil de population concernée soit défini. Gageons que ce dernier point fera l'objet de débats féroces dans la prochaine Assemblée Nationale. - peine d'inéligiblité de 10 ans maximum en cas de fausse déclaration à la HATVP. Cela ne pose t-il pas un problème au regard de la situation de Edouard Philippe ? - peine d'inéligiblité de 10 ans maximum pour tout élu reconnu coupable de crimes ou délits tels que corruption, trafic d'influence, prise illégale d'interêt, favoritisme. Richard Ferrand n'a pas dit si il était d'accord. En revanche, l'exigence d'un casier judiciaire vierge a disparu des propositions. ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ |
- la transparence des financements des organisations politiques et campagnes des candidats oserait-elle aller jusqu'à l'obligation de déclarer publiquement les dons supérieur à par exemple 2.500 euros ?
- l'absence d'éléments permettant d'arbitrer sereinement les cas de conflits d'intérêts est-elle une volonté ou bien un oubli par simplification du premier jet de texte ?
Les parlementaires, en particulier, ne sont pas encadrés par rapport aux conflits d'intérêts, aux liens avec les groupes de pression (lobbyistes). Un ministre ou un député qui rédige, un député qui vote des textes, peuvent bien entendu faire tout ce qu'ils veulent avec qui ils veulent, à moins de tomber sous le coup du Canard Enchaîné ou de Mediapart, ils ne risquent rien.
- l'immunité parlementaire n'est abordée à aucun moment dans le projet de textes. L'expérience récente montre bien que c'est pourtant un problème de poids.
- le statut des attachés parlementaires, qui a fortement encombré les débats ces derniers mois, n'a pas été abordé dans les propositions de texte. C'est un sujet qui reviendra donc sans aucun doute sur le devant de la scène car les abus sont inévitables sans contrôle. Le Seul point traité dans le projet Bayrou est l'interdiction d'utiliser les services de proches.
- la question du cumul, ou non-cumul des mandats renvoie à la question de la professionnalisation des activités politiques. D'un côté la professionnalisation des activités politiques renvoit à la question des clientélismes qui se développent au fil du temps. De l'autre côté l'ouverture des postes politiques à la société civile renvoit aux problèmes de compétences et de disponibilité. Les députés qui ont une vie personnelle, souvent une activité professionnelle chronophage, comme les avocats, médecins ou chefs d'entreprises, ne peuvent être disponibles autant que des personnes qui se consacreront à leur seul mandat. Doivent-ils devenir élus à plein temps ? Aucune proposition n'aborde la qualité du travail des élus. L'exercice d'une activité professionnelle pendant la durée d'un mandat peut aussi renvoyer aux questions de conflits d'intérêt.
- de la probité et de la confiance : quelle crédibilité donner à une loi de moralisation, devenue loi de confiance, dont l'auteur serait impliqué dans une affaire d'emplois fictifs. Si une perquisition devait survenir à l'encontre du Ministre de la Justice : François Bayrou est-il indépendant d'une porcédure qui pourrait s'ouvrir concernant Bayrou François ? - Banque de la démocratie : le Conseil d'Etat a renvoyé un avis défavorable à la proposition initiale, précisant que l'étude d'impact a été menée de manière par trop sommaire. | |
PROGRAMME PRESIDENTIEL DE BENOIT HAMON Mesure 1 : au cours de la campagne présidentielle, nous rendrons publique l'identité des personnes dont le don ou le total des dons est supérieur à 2500€ avec leur accord préalable. Mesure 2 : nous rendrons obligatoire le dépôt d'une déclaration de situation patrimoniale et d'intérêts pour tous les candidats à l'élection présidentielle dès les premières publications de parrainages. Mesure 3 : nous élargirons la publicité des déclarations de situation patrimoniale à l'ensemble des parlementaires et non aux seuls membres du gouvernement. Mesure 4 : nous interdirons aux parlementaires de recruter un membre de leur famille en tant que collaborateur parlementaire. |
Mesure 5 : au cours de la campagne présidentielle, nous nous engageons à publier le nom des «lobbyistes» rencontrés par le candidat. Mesure 6 : nous rendrons incompatibles le mandat de parlementaire avec toutes activités professionnelles de «conseil Mesure 7 : nous renforcerons le contrôle sur les dépenses des parlementaires dans le cadre de leur Indemnité représentative de frais de mandat (IRFM). Mesure 8 : nous exigerons un extrait de casier judiciaire vierge pour le dépôt d'une candidature aux élections. Mesure 9 : nous porterons à 6 ans, pour toutes les élections, la durée d'inéligibilité que peut prononcer le juge de l'élection en cas d'infraction à la législation sur le financement des campagnes électorales. Mesure 10 : nous renforcerons les moyens humains, budgétaires et matériels de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et de financements politiques (CNCCFP). |
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~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ Génèse d'un article. L'ensemble de ce document est né d'un échange entre Aristide et François, pour réfléchir et rédiger quelques éléments d'appréciation autour de la proposition de loi sur la moralisation de la vie publique, portée par François Bayrou. Il a été augmenté d'un recul sur l'actualité des personnes, car la probité annoncée et voulue par le porteur des textes de loi semble bien écornée. Ce "recul" est en fait un échange entre Isabelle et François, autour de cette idée que le Garde des Sceaux ne serait pas si respectable du fait de son entourage politique, et que le parti macroniste serait, alors que tout à fait neuf, contaminé par la corruption, et les méfaits habituels d'une clique hasardeuse. Voilà donc un dossier avec un nouveau père la morale, on connait le registre, et des casseroles en vue ! Ambiance : un échange du ressenti ces derniers jours : |
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OUF !!!!!!!! CE PETIT TOUR DE FRANCE DES INDELICATESSES DE NOS CHERS CANDIDATS EN MARCHE, MAJORITE PRESIDENIELLE M'A USEE!!!!!!!SOUHAITONS QU'IL VOUS AIT rendu service pour voter dimanche!!!!!!!!!Ce serait quand même ballot que ces gens là soient élus pour voter (ou pas) la loi de moralisation de la vie publique : LOL ET RELOL !!!!!!!!
Moi ce que je trouve à retenir, c'est l'usage modernisé de la locution : lolérelol. En fait c'est l'ordre de rassemblement des anti-pies ? Avec un peu de h et sans oeufs, ce sera les anti-phi aussi. Parce que si tant est que ça puisse avoir une importance en matière électorale, le chonchon-chef a pas toujours été dans l'exercice du propre. Enfin bon, il a jamais été embêté pour ça. Tout le monde peut faire des erreurs. Pas trop taper sur les jeunes macronistes sans expérience. Ils ont piqué dans la caisse, ils ne savaient même pas que c'était une caisse. Simplet de Navarre doit sans doute réapprendre à gérer ses écuries, au cas où .... d'ici à ce qu'on lui trouve une de ses mains dans la poche d'un autre ! Il prendrait une mornifle si on suit sa logique ? Lui qui fut brillament à l'origine de la méthode en son temps face à un garnement qui visitait sa veste. Sans doute pas le même type de veste que l'autre là, qui en a pris une bonne, de veste. Fillon, Fillon .. depuis son plus jeune âge, depuis qu'il a eu l'âge de Macron, on lui dit, dans la cour d'école : Fillon, Fillon, Il a eu le choix soit de bouffer ces deux L pour arrêter de voler, mais il aime pas qu'on le prenne pour un Fion. Soit de courir bien vite pour pas se faire attraper. Mais il est barré depuis. Parti remplacer Pesquet ? On va le retrouver un jour à trainer du côté de Satourne. Eh oui la roue tourne. Comme la Terre, et le pognon entre amis. Y en a chez qui le blé doré tourne plus vite qu'une étoile à pulsar. Bon allez, M'dame Isabelle, c'est pas tout, mais j'vais surveiller la gamelle avant que ces gueux de la politique me bouffent mon manger. L'argent n'a pas d'odeur, mais la soupe si. Et puis l'argent n'a pas d'odeur mais il y en a qui en ont une et qui puent bien. C'est plus ce que c'était. On t'engueulait pour 1 centimes d'not temps, maintenant on t'applaudit pour des briques. Va comprendre ? |
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L'actualité est des notres
François Bayrou sur le site Internet du Modem précise : "La justice n'est pas seulement une institution : elle est aussi une valeur." Article du Nouvel Obs du 14/6/2017 : Rattrapé par le vieux MoDem, Bayrou dans la tempête |
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Nouvelles révélations sur les assistants parlementaires européens du Modem. Mathieu L, 28 ans, un ancien conseiller en communication de François Bayrou lors de la campagne de 2012 est aujourd'hui membre du cabinet de la maire de Paris Anne Hidalgo. Il affirme avoir été en partie rémunéré, entre décembre 2010 et novembre 2011, par l’Association pour une Europe citoyenne, présidée par Jean-Luc Bennahmias, sans jamais avoir travaillé pour celui qui était alors député européen et vice président du MoDem. Lors de son embauche au MoDem, Matthieu L. explique avoir d’abord signé un CDI auquel un avenant est venu s’ajouter pour un emploi à temps partiel au service de Jean-Luc Bennahmias. Chaque mois, il reçoit alors deux bulletins de salaire. Le premier de la part du parti centriste. Le second de la part de l’Association pour une Europe citoyenne. Cette double paie aurait duré jusqu’en novembre 2011, avant que le MoDem ne prenne en charge 100% de son salaire. A "l’Obs", il réaffirme ne pas avoir travaillé pendant la période visée pour Jean-Luc Bennahmias : "Je ne gérais ni son compte Twitter ni son propre site internet." Emplois fictifs : l'homme qui menace Bayrou et le MoDem Faux, réplique-t-on au MoDem. "On a toutes les preuves, des mails notamment, du travail réel qu’il a effectué en lien avec le mandat d’eurodéputé de Jean-Luc Bennahmias", confie une source au sein du parti. L'autre révélation concerne Karine Aouad, la secrétaire particulière du président du MoDem. |
Le "Canard Enchaîné" affirme qu'elle a signé en 2010
un avenant à son contrat, faisant d'elle l'assistante parlementaire
locale de la député européenne Marielle de Sarnez. La moitié puis les
deux-tiers de sa rémunération ont dès lors été réglés par le Parlement
européen, le reste par le MoDem, ajoute le "Canard". Or selon des
sources de l'entourage de Bayrou citées par l'hebdomadaire, elle était
la "collaboratrice personnelle de François Bayrou" jusqu'en 2014 et "n'a
jamais travaillé pour l'Europe". Le ministre de la Justice François Bayrou s'est dit mardi "sûr de l'issue et des preuves qui seront immanquablement apportées" par l'enquête. Le parquet de Paris a ouvert vendredi une enquête préliminaire pour "abus de confiance et recel" afin de déterminer si le MoDem a salarié des employés en les faisant passer pour des assistants parlementaires européens. Le chiffre du jour : 68 C'est le nombre de candidats MoDem qualifiés au second tour des élections législatives avec l'étiquette "majorité présidentielle". En se désistant au profit d'Emmanuel Macron en février dernier puis en négociant façon maquignon béarnais 75 circonscriptions réservées, François Bayrou a assuré une seconde vie à son parti claudiquant. Car il disposera dimanche soir, c'est certain, d'un groupe parlementaire à l'Assemblée et des finances qui vont avec. Ironie de l'histoire : c'est au moment où il sabre le champagne que le MoDem est éclaboussé par l'enquête sur les assistants parlementaires européens. |
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